URBANISME
Permis d’environnement et permis unique
- Toutes demandes de permis unique et/ou permis d’environnement
- Coordonner les projets avec une partie urbanistique
- Notices d’évaluation des incidences sur l’environnement
Destination et prescriptions
- Evaluation de l’accordance d’une activité existante ou prévue ou d’une construction avec la destination urbanistique (plan de secteur)
- Evaluation des prescriptions urbanistiques au niveau de la parcelle
- Evaluation des possibilités d’expansion