URBANISME

Permis d’environnement et permis unique

• Toutes demandes de permis unique et/ou permis d’environnement
• Coordonner les projets avec une partie urbanistique
• Notices d’évaluation des incidences sur l’environnement

Destination et prescriptions

• Evaluation de l’accordance d’une activité existante ou prévue ou d’une construction avec la destination urbanistique (plan de secteur)
• Evaluation des prescriptions urbanistiques au niveau de la parcelle
• Evaluation des possibilités d’expansion